Déclaration de confidentialité

La version française de la déclaration de confidentialité a un but purement informatif. En cas de litiges, la version allemande fait foi.

Sommaire

1. Domaine d’application
2. Bases juridiques
3. Définitions
4. Responsable du traitement/commissaire à la protection des données/représentant
5. Nature, portée et finalité
6. Candidatures de travailleurs potentiels
7. Tiers
8. Cookies, outils de suivi et autres technologies
9. Réseaux sociaux
10. Sécurité des données
11. Suisse et pays étrangers
12. Droits de la personne concernée
13. Votre obligation en matière de communication des données personnelles
14. Responsabilité
15. Durée
16. Droit de modification de notre part, à tout moment
17. Absence d’offre ou de prospectus

Version du 24/11/2025

1. Domaine d’application

• Dans la présente déclaration de confidentialité, nous, Zugerberg Finanz AG et les fondations administrées par Zugerberg Finanz AG, à savoir la fondation de libre passage Zugerberg, la fondation de libre passage Wildspitz et la fondation de prévoyance 3a Zugerberg (ci-après désignées par les termes «nous», «pour notre part», etc.), décrivons la façon dont nous collectons les données personnelles et les traitons de toute autre manière que ce soit. Ces descriptions ne sont en aucun cas exhaustives.
• D’autres règles peuvent s’appliquer en fonction des activités que nous exerçons (notamment des conditions générales de vente, des conditions de participation, des exclusions et d’autres documents).

2. Bases juridiques

• La présente déclaration de confidentialité tient compte des prescriptions de la loi suisse sur la protection des données et du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (ci-après désigné par le terme «RGPD»). Il convient de vérifier, dans chaque cas, si et dans quelle mesure les règles susvisées sont applicables.
• Si le RGPD s’applique, nous traitons les données personnelles conformément à au moins l’une des conditions prévues par l’article 6 du RGPD, par exemple: le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

3. Définitions

• «Données personnelles»: toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
• «Personne concernée»: personne dont les données personnelles font l’objet du traitement.
• «Traitement»: toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’utilisation, la transformation, la communication, l’archivage ou la destruction de données.

4. Responsable du traitement/commissaire à la protection des données/représentant

• L’entité ci-dessous est en principe responsable du traitement des données personnelles, sauf cas particulier:Zugerberg Finanz AG
  Lüssiweg 47
  CH-6302 Zoug
  info@zugerberg-finanz.ch

5. Nature, portée et finalité

• Nous utilisons notamment les données personnelles que nous collectons pour conclure des contrats avec nos clients et nos partenaires et les mener à bien, mais aussi pour nous acquitter de nos obligations juridiques, en Suisse comme à l’étranger.
• Nous pouvons en outre être amenés à traiter des données personnelles vous concernant, vous ainsi que d’autres personnes, aux fins suivantes:
  • Proposer nos offres, nos services et sites Web, nos applications et les autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents, et les améliorer;
  • Communiquer avec des tiers et traiter leurs demandes (par exemple dans le cadre de candidatures, de demandes des médias…);
  • Évaluer et optimiser nos méthodes d’analyse des besoins en vue d’approcher directement des clients, ainsi que collecter des données personnelles issues de sources mises à disposition publiquement à des fins de prospection commerciale;
  • Envoyer des communications publicitaires et du contenu marketing (concernant notamment l’organisation d’évènements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à ce que nous utilisions vos données (en tant que l’un de nos clients, si nous vous envoyons des communications publicitaires, vous pouvez vous y opposer à tout moment; vous serez alors inscrit sur une liste spéciale et ne recevrez plus de communications de ce type);
  • Dans le cadre de nos événements, des photos et des vidéos peuvent être réalisées. Zugerberg Finanz AG se réserve un droit d’utilisation illimité sur ces enregistrements. Il est possible que ces photos ou vidéos soient publiées à des fins d’information, de documentation et de marketing, en particulier dans des publications en ligne, sur le site Internet de l’entreprise ou sur les réseaux sociaux. En participant à l’événement, vous acceptez la réalisation et l’utilisation correspondante de tels enregistrements;
  • Réaliser des études de marché et d’opinion et effectuer une veille médiatique;
  • Exercer des droits juridiques et préparer une défense dans le cadre de litiges juridiques comme de procédures administratives;
  • Éviter les délits et autres actes répréhensibles, et faire la lumière sur ceux-ci (notamment à l’aide d’enquêtes internes ou d’analyses de données visant à lutter contre la fraude);
  • Garantir le bon fonctionnement de notre entreprise, notamment en ce qui concerne notre service informatique, nos sites Web, applications et autres plateformes;
  • Assurer la surveillance vidéo relative à la préservation du droit de jouissance juridique et appliquer d’autres mesures en lien avec la sécurité informatique, des bâtiments et des installations, la protection de nos collaborateurs et d’autres personnes et les valeurs qui nous sont propres ou dont le respect nous est confié (il peut par exemple s’agir de contrôles d’accès, de listes des visiteurs, d’analyses du réseau et de la messagerie, d’enregistrements téléphoniques, etc.);
  • Acheter ou vendre des divisions commerciales, des sociétés, des parts de sociétés ou d’autres transactions en lien avec le droit des sociétés, transférer les données personnelles y afférentes et prendre les mesures nécessaires en matière de gestion commerciale et de respect des obligations juridiques et réglementaires, ainsi que des règles internes;
  • Mettre en place des formations destinées à une utilisation interne;
  • Utiliser vos données à d’autres fins, en vous informant de celles-ci.
• Si vous avez consenti à ce que nous utilisions vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple, si vous vous êtes inscrit pour recevoir notre newsletter ou si vous avez accepté que nous réalisions une vérification de vos antécédents), nous les traitons alors dans le cadre de votre consentement, en nous fondant sur ce dernier, dans la mesure où nous ne disposons d’aucune autre base juridique et où celle-ci nous est nécessaire. À tout moment, vous êtes libre de retirer le consentement donné, sans que cela n’ait toutefois d’effet sur les traitements de données déjà réalisés.

6. Candidatures de travailleurs potentiels

• Nous traitons les données personnelles des travailleurs potentiels nous ayant adressé leur candidature pour un poste, de manière à évaluer la mesure dans laquelle ils sont aptes à travailler et à honorer un contrat de travail. Nous pouvons autoriser des personnes à nous transmettre leurs données personnelles, et ce, même en cas de rejet de leur candidature, pour vérifier la mesure dans laquelle ils sont aptes à travailler et éventuellement les joindre ultérieurement, dans le cadre d’une nouvelle offre d’emploi. Nous pouvons aussi utiliser ces données pour les tenir au courant des actualités propres à l’entreprise ou pour les contacter.

7. Tiers

• Nous pouvons confier le traitement de données personnelles à des tiers, ou nous livrer avec eux à un tel traitement. Nous sommes également susceptibles de transmettre des données personnelles à des tiers. Il peut s’agir, entre autres, de fournisseurs spécialisés auxquels nous avons recours pour certaines prestations. Nous garantissons également la protection des données chez ces tiers.
• Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de la part de ces tiers, qui proviennent de sources mises à disposition publiquement ou que nous collectons pour mener à bien nos activités et opérations, dans la mesure où la loi permet un tel traitement.

8. Cookies, outils de suivi et autres technologies

• Sur nos sites Web et applications, nous utilisons des «cookies» et d’autres technologies similaires, qui nous permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie correspond à un petit fichier envoyé à votre ordinateur, voire automatiquement enregistré sur celui-ci ou sur votre appareil mobile par l’intermédiaire du navigateur Web utilisé pour consulter notre site Web [ou installer une application]. Ainsi, si vous consultez une nouvelle fois ce site ou réutilisez notre application, nous sommes en mesure de vous reconnaître, même sans savoir qui vous êtes. En plus des cookies uniquement utilisés pour une seule session, puis supprimés après votre visite du site Web (les «cookies de session»), d’autres peuvent aussi être déployés pour enregistrer vos préférences en tant qu’utilisateur, ainsi que d’autres informations, et ce, pour une durée déterminée, deux ans par exemple (les «cookies permanents»). Vous avez néanmoins la possibilité de configurer votre navigateur de façon à ce qu’il refuse les cookies, qu’il les enregistre uniquement pour une session ou qu’il les supprime de façon anticipée. La plupart des navigateurs sont paramétrés de manière à accepter les cookies par défaut. Nous utilisons des cookies permanents afin d’enregistrer vos préférences en tant qu’utilisateur (comme la langue, la connexion automatique, etc.) et de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et contenus pour vous envoyer des propositions et publicités qui répondent à vos besoins (cela peut également s’appliquer aux sites Web d’autres entreprises, sans que nous leur communiquions aucune information sur votre identité, si tant est que nous la connaissions; en effet, celles-ci voient uniquement qu’un utilisateur ayant consulté leur site Web a également visité une page donnée sur le nôtre). Nous sommes à l’origine de certains cookies, mais d’autres ont aussi été mis en place par des parties contractantes avec lesquelles nous travaillons. Si vous choisissez de bloquer les cookies, certaines fonctionnalités (telles que le choix de la langue) sont susceptibles de ne plus fonctionner.
• Notre newsletter et nos e-mails promotionnels comprennent également, dans une certaine mesure et pour autant que cela soit autorisé, des éléments d’image visibles ou non, grâce auxquels nos serveurs peuvent déterminer si vous avez ouvert l’e-mail en question et quand vous l’avez fait; cela nous permet aussi d’évaluer votre utilisation de nos offres et de mieux la comprendre, afin d’adapter nos propositions. Ces éléments peuvent être bloqués par votre programme de messagerie; la plupart d’entre eux le font déjà par défaut.
• Si vous utilisez nos sites Web et nos applications et que vous acceptez de recevoir notre newsletter et nos e-mails promotionnels, alors vous consentez à ce que nous ayons recours à ces techniques. Si vous n’êtes pas d’accord, c’est à vous de configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence, ou de désinstaller l’application si vous ne parvenez pas à vos fins en passant par les paramètres.
• Si nous venons à utiliser Google Analytics ou d’autres services statistiques, nous ne leur communiquons aucune donnée personnelle (votre adresse e-mail, par exemple).
• Sur nos sites Web, nous sommes parfois amenés à utiliser Google Analytics ou d’autres services similaires. Il s’agit de services proposés par des tiers pouvant être établis dans n’importe quel pays du monde. Google Analytics dépend par exemple de l’entité Google Ireland (avec un siège en Irlande), qui s’appuie elle-même sur l’entreprise Google LLC (avec un siège aux États-Unis) en tant que sous-traitant [les deux entreprises sont ci-après désignées par le terme «Google» (www.google.com)], et ce service nous permet d’évaluer et d’analyser (de façon non personnelle) l’utilisation de notre site Web. Des cookies permanents sont aussi utilisés à cet effet, mais ils sont mis en place par le prestataire de services. Nous avons configuré ce service de manière à ce que Google raccourcisse les adresses IP des visiteurs en Europe avant de les communiquer aux États-Unis; ainsi, il est impossible de les retracer. Nous avons également désactivé les paramètres liés à la transmission des données et aux signaux. Même si nous supposons que les informations que nous partageons avec Google ne constituent pas des données personnelles pour l’entreprise, il n’est pas exclu que Google puisse tirer de ces données ses propres conclusions sur l’identité de nos visiteurs, créer des profils personnels et rattacher ces données aux comptes Google des personnes concernées. Si vous êtes vous-même enregistré auprès de ce prestataire de services, alors ce dernier sait aussi déjà qui vous êtes. Le traitement de vos données personnelles par ledit prestataire de services relève alors de sa responsabilité, et doit s’effectuer dans le respect de sa propre politique de confidentialité. Le prestataire de services nous communique uniquement des informations sur la façon dont vous utilisez notre site Web (nous ne recevons aucune information personnelle vous concernant).
• Nos sites Web intègrent également des plug-ins relatifs aux réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter, YouTube, Pinterest ou Instagram). Vous pouvez visualiser ceux-ci (ils sont généralement représentés par une icône correspondant à leur logo). Ces éléments ont été configurés par nos soins, de manière à être désactivés par défaut. Si vous les activez (cela se produit si vous cliquez dessus), les exploitants des réseaux sociaux en question peuvent savoir que vous consultez notre site Web et déterminer la page sur laquelle vous vous trouvez, et peuvent donc utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles relève alors de la responsabilité desdits exploitants, et doit s’effectuer dans le respect de leur propre politique de confidentialité. Ceux-ci ne nous communiquent aucune information vous concernant.

9. Réseaux sociaux

• Nous utilisons différentes plateformes (réseaux sociaux) pour prendre contact avec nos clients (potentiels). Les données personnelles recueillies dans ce contexte peuvent être traitées en Suisse comme à l’étranger [dans l’Espace économique européen (EEE) ou un pays tiers]. En pareil cas, les règles des plateformes en question (convention, conditions générales de vente, etc.) vous sont applicables.

10. Sécurité des données

• Pour garantir une sécurité des données proportionnelle aux risques encourus, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles qui s’imposent, notamment en utilisant le chiffrement des supports et transferts de données, en adoptant certaines directives, en mettant en place des formations, en cherchant des solutions pour assurer la sécurité informatique et celle du réseau, mais aussi en limitant les accès et en les surveillant.
• Comme certains tiers exercent des activités de surveillance (les ministères publics ou les services secrets, par exemple), il nous est impossible d’exercer une influence directe sur le traitement de vos données personnelles.
• Comme nous proposons à nos clients des services financiers, nous considérons secrètes les données de ces derniers; celles-ci relèvent d’ailleurs de la protection juridique du secret correspondante en ce qui concerne leur communication à des tiers non autorisés.

11. Suisse et pays étrangers

• Généralement, nous traitons vos données personnelles en Suisse. Nous pouvons toutefois être amenés à transférer des données personnelles à l’étranger (dans l’EEE ou un pays tiers) et à les y traiter ou à laisser une autre entité les traiter tant que le droit national pertinent prévoit une protection des données jugée suffisante par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou aux termes de la décision du Conseil fédéral suisse, et si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique, conformément à la décision de la Commission européenne.
• Nous pouvons transmettre des données personnelles dans des pays où la législation en vigueur ne garantit pas une protection suffisante des données, à condition que la protection de celles-ci soit assurée pour d’autres motifs, notamment sur la base de clauses standard en matière de protection des données ou à l’aide d’autres garanties adaptées. Dans des cas exceptionnels, nous pouvons transférer des données personnelles vers des pays où la protection des données n’est ni adéquate ni appropriée, si certaines conditions spécifiques en matière de protection des données sont réunies, comme le consentement explicite des personnes concernées ou une corrélation directe avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Si les personnes concernées en font la demande, nous sommes tout à fait disposés à les renseigner sur les éventuelles garanties applicables, ou à leur fournir une copie de celles-ci.

12. Droits de la personne concernée

• En tant que personne concernée et dans le cadre de la réglementation sur la protection des données qui vous est applicable (par exemple, le RGPD), vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier et de les effacer, de recevoir gratuitement la confirmation du traitement des données qui vous concernent, de limiter celui-ci et de vous opposer à certains de nos traitements de vos données, notamment s’ils sont effectués à des fins de marketing direct, de profilage pour de la publicité directe et d’autres intérêts légitimes propres au traitement, ainsi qu’à la divulgation de certaines données personnelles en vue de leur transfert vers une autre entité.
• Pour faire valoir les droits de la personne concernée énumérés ci-dessus, vous devez toujours être en mesure de prouver votre identité, en utilisant par exemple une copie de votre pièce d’identité, entre autres justificatifs. En cas de doute, nous pouvons vous demander de produire d’autres documents.
• Nous disposons pour notre part de droits juridiques et contractuels nous permettant de limiter les droits de la personne concernée, par exemple lorsque la loi nous astreint à conserver certains dossiers pour une durée déterminée.
• Si des coûts en lien avec l’exercice des droits de la personne concernée vous sont imputables, nous vous en informerons en amont.
• En tant que personne concernée, vous êtes en capacité de faire valoir vos droits par voie de procédure, ou d’adresser une plainte à l’autorité de protection des données compétente. En Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html) constitue l’autorité de protection des données compétente.

13. Votre obligation en matière de communication des données personnelles

• Pour établir et entretenir une relation commerciale et satisfaire aux obligations juridiques qui y sont associées, vous êtes tenu de nous communiquer certaines de vos informations personnelles. Si ces données ne nous sont pas transmises, nous ne serons pas en mesure de conclure un contrat avec vous ou de le mener à bien; par exemple, vous ne pourrez pas utiliser notre site Web sans nous transmettre certaines données dont nous avons besoin pour garantir le trafic de données (comme votre adresse IP).

14. Responsabilité

• Dans la mesure où la loi l’autorise, la responsabilité de Zugerberg Finanz AG est exclue.

15. Durée

• Vos données personnelles sont traitées pendant toute la durée requise par leur finalité respective ou la législation pertinente. Dans la mesure du possible, les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées, voire supprimées.

16. Droit de modification de notre part, à tout moment

• N’importe quand, nous nous réservons le droit de réajuster, compléter et modifier unilatéralement la présente déclaration de confidentialité. La version disponible sur notre site Web fait alors foi. Dans la mesure où la déclaration de confidentialité s’inscrit dans le cadre d’un contrat ou accord conclu avec nous, nous vous prions de bien vouloir consulter régulièrement notre site Web pour connaître la version la plus à jour de notre déclaration de confidentialité.

17. Absence d’offre ou de prospectus

• La présente déclaration de confidentialité ne s’apparente ni à une offre ni à un prospectus au sens du droit des marchés financiers.